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Financement des salaires et de la formation

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Le salarié :


- Le salaire est déterminé en pourcentage du SMIC ou du barème de l’accord de branche. Le salaire est mensuel et est accompagné d’un bulletin de salaire. Dans le cas de la préparation à une licence professionnelle, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salaire ne peut être inférieur à 65 % du SMIC pour les jeunes de moins de 21 ans et de 80% du SMIC pour les jeunes de 21 ans et plus. Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire du jeune.

- Les frais de formation sont pris en charge en totalité ou partie par l’employeur.

L’employeur :


- L’exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales spécifique aux contrats de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 ans est supprimée (suppression effective à compter du 1er janvier 2008). Il peut bénéficier d’une exonération dégressive dite "réduction Fillon" si vous avez plus de 26 ans et moins de 45 ans. Une exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale (assurances maladie, maternité, invalidité et décès, vieillesse) et d’allocations familiales si vous avez 45 ans et plus. Une prise en charge des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation par les OPCA , d’après un forfait horaire pour la formation des salariés fixé par la branche professionnelle. A défaut, le forfait horaire est fixé à 9,15 euros.

- Un financement des frais liés au tutorat par l’OPCA est fixé à 15 euros de l’heure, dans la limite de 40 heures. L’exercice de la fonction tutorale est financée à hauteur de 230 euros par mois, quel que soit le nombre de salariés tutorés en contrat de La non prise en compte dans l’effectif de son entreprise. Si vous avez 26 ans et plus : l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) est versée à votre employeur par Pôle Emploi s’il embauche en CDI ou en CDD un demandeur d’emploi, s’il n’a pas licencié pour motif économique dans les 12 dernier mois, s’il est à jour sur les cotisations d’assurance chômage et s’il conclut une convention avec Pôle Emploi. L’aide est versée tous les 3 mois à hauteur de 200 euros par mois dans la limite de 2000 euros par contrat.

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