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Formation

La signature du contrat

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Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite signer un contrat d’apprentissage, vous devez en informer rapidement le CFA. Il le renseignera sur les démarches à accomplir.

Ce contrat doit être complété et signé par l’entreprise et par l’apprenti.
Il prévoit la date d’embauche, la durée du contrat, la rémunération… Le CFA tient à disposition la liste des organismes départementaux (appelés organismes "chambres consulaires" : chambre d’agriculture, de commerce ou des métiers du département de l’entreprise d’accueil) où l’on peut retirer le formulaire nécessaire.

Après signature, ce contrat doit être adressé immédiatement au CFA. Après son visa, le CFA retourne le contrat à l’entreprise. Cette dernière l’adressera ensuite à la chambre consulaire accompagné des documents nécessaires à son enregistrement. L’ITEPSA (Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole) ou de la DDTEFP (Direction Départementale du Travail ; de l’Emploi et de la Formation Professionnelle).
La période normale pour débuter un contrat s’étend du 1er juillet au 30 novembre de l’année d’entrée en formation. La signature du contrat peut se faire avant le 1er juillet, pour une prise d’effet après cette date.


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Frédérique Stumpfel
Assistante administrative CFA ESA
02 41 23 56 33
f.stumpfel@groupe-esa.com




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