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Relations entreprises

La taxe d'apprentissage

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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

C’est un impôt dû par les entreprises employant au moins un salarié et ayant une activité soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), même si elles n’ont pas d’apprenti. Il permet de financer le développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage.
 

Comment est-elle calculée ?

Depuis le 1er janvier 2015, le cadre réglementaire de la taxe d’apprentissage a évolué.

La taxe d'apprentissage a fusionné avec la contribution au développement de l'apprentissage (CSA). Votre pression fiscale n’est pas modifiée, mais ce nouveau système de répartition des versements entre les Conseils Régionaux et les organismes de formation réduit la part directement perçue par les établissements. La part que vous pouvez attribuer à l’école s’en trouve donc fortement réduite.

  • Répartition :

FRA (Fraction Régionale pour l'Apprentissage) : 51% au bénéfice des Conseils régionaux
Hors quota (ou barème) : 23%
Quota : 26%

 
  • Il existe 2 catégories et le cumul entre catégories n'est pas possible :
catégorie A = CAP à Bac +2 (65% du hors quota)
catégorie B = supérieur à Bac +2 (35% du hors quota)

  • Les CFA ne sont pas éligibles au Hors quota (ou barème), sauf si votre quota ne suffit pas à couvrir les coûts de formation de votre apprenti.

  • La CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage), due par les entreprises de plus de 250 salariés ne respectant pas le quota de 5% de contrats en alternance, VIE, CIFRE, doit être versée directement à un CFA.

Vous vous acquittez de votre taxe d'apprentissage auprès d'un seul et unique organisme collecteur (OCTA) de votre choix.


En savoir plus

Comment calculer votre taxe d'apprentissage

Tous les documents à télécharger (bordereau, coût réel...)

 

Comment est-elle versée ?

Vos versements se font obligatoirement par l’intermédiaire d’un seul et unique Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) auquel vous devez indiquer clairement vos souhaits d’affectation et votre répartition.

Nouveauté 2016 : Depuis le 1er janvier 2016, seuls les OPCA au niveau national et les OCTA interconsulaires au niveau régional (1 par région) sont habilités à collecter la taxe d'apprentissage. Renseignez-vous auprès de votre OCTA interconsulaire de région.

Pour garantir que votre contribution soit effectivement perçue par notre établissement, merci d'indiquer sur votre ordre de versement :

- au titre du Hors quota :
Association Groupe ESA - 55 rue Rabelais – BP 30748 – 49007 ANGERS Cedex 01
UAI : 049 0073N

- au titre du Quota et de la CSA :
CFA Association Groupe ESA - 55 rue Rabelais – BP 30748 – 49007 ANGERS Cedex 01
UAI : 0049 2175Y

Pas d’OCTA ? Vous pouvez faire transiter votre paiement par la Chambre de Commerce et d'Industrie Pays de la Loire


L'ESA rassemble plus de 50 formations (Bac Pro, BTS, Licence Pro, Agricadre (Bac + 4), Ingénieur, Master, Mastère, Doctorat) et 1 CFA de 700 apprentis. Elle est donc habilitée à recevoir la taxe d'apprentissage dans les 2 catégories.


En savoir plus

A quoi nous sert la Taxe d'apprentissage ?

 

Votre contact :
Angélique THEBAULT
Relations entreprises
Tél : 02 41 23 56 81
a.thebault@groupe-esa.com




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