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Les règles du contrat de professionnalisation

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- Contrat de travail en alternance à durée déterminée (incluant une période d’essai de 1 mois) ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il s’agit d’un contrat écrit, enregistré par la Direction Départementale du Travail ,de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, DDTEFP, ou par l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la politique Sociale Agricole, ITEPSA, pour les entreprises relevant du secteur agricole.

- Les actions de formation mises en œuvre (évaluation, accompagnement, enseignements généraux, enseignements professionnels et technologiques) ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du CCD, au minimum. Pour les "formations diplômantes", cette durée peut dépasser les 25 % de la durée du contrat dans le cas d’un accord de branche ou à défaut, par accord collectif conclu dans le champ d’un OPCA interprofessionnel.

- La formation doit débuter dans les deux premiers mois du contrat . L’échéance du contrat en CDD doit être en rapport avec la date de reconnaissance de la qualification.



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