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Relations entreprises

Organisme collecteur de taxe

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Qu'est-ce qu'un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA) ?


Vos versements se font obligatoirement par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) auquel vous devez indiquer clairement vos souhaits d’affectation et votre répartition. Les organismes collecteurs sont habilités à recevoir la totalité de la taxe d’apprentissage. Ils délivrent à l'entreprise tout(s) document(s) relatif(s) à la législation en vigueur et notamment un reçu libératoire.

Ces organismes qui ont pour charge, comme leur nom l'indique, de collecter et répartir les sommes versées par les entreprises au titre de la taxe d’apprentissage, sont de trois types :
- les organismes collecteurs de plein droit : chambres de commerce et d'industrie, chambres des métiers et chambres d'agriculture
- les organismes collecteurs agréés : syndicats, groupements professionnels ou associations qui consacrent une partie de leurs ressources au financement des formations initiales et ont sollicité un agrément, accordé après avis du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
- organismes collecteurs conventionnés : de grandes organisations professionnelles qui ont conclu une convention de coopération pour les formations initiales avec le Ministère de l'Education Nationale.

Pas d’organisme collecteur ?

Découvrez la liste des OCTA accrédités 2014 et choisissez votre organisme

Vous pouvez faire transiter votre paiement par l’OCTA du réseau agriculture : la Chambre régionale d’agriculture de votre région.

En savoir plus : www.taxa.fr


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