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Ecole agricole Groupe ESA

Formation en alternance

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Procédure à suivre par l’entreprise

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L’entreprise doit :

- Prendre contact avec son Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) pour s’assurer de la possibilité de prise en charge de la formation ainsi que des modalités de cette prise en charge (au plus tard 15 jours avant la conclusion du contrat dans la cas du FAFSEA).

- Demander le formulaire de contrat de professionnalisation, CERFA EJ 20, auprès de la DDTEFP (ITEPSA pour les entreprises relevant du secteur agricole) ou de l’OPCA compétente.

- Remplir le contrat en se référant aux instructions de la notice jointe au contrat.

- Signer avec le centre de formation une convention de formation précisant les objectifs, le programme, les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation.

- Faire une déclaration préalable d’embauche au plus tard la veille de l’embauche du jeune, auprès de l’URSSAF ou la MSA pour les entreprises du secteur agricole.

- Prendre rendez-vous auprès de la Médecine du Travail pour la visite médicale d’embauche.

- Adresser le contrat et une copie de la convention de formation à l’OPCA au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat.

- L’OPCA est chargé de vérifier, au nom de la branche, la conformité du contrat, en fonction notamment des accords professionnels, et décide ou non de la prise en charge des dépenses de formation. Dans tous les cas, dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du contrat, l’OPCA dépose le contrat, l’avis et la décision relative au financement à la DDTEFP ou l’ITEPSA du lieu d’exécution du contrat.

- La DDTEFP ou l’ITEPSA enregistre le contrat s’il est conforme aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles qui le régissent. Elle notifie sa décision à l’employeur et à l’OPCA. L’absence de réponse au-delà d’un mois à compter de la date de dépôt vaut décision d’enregistrement).



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