Statut d'apprenti

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée. L’employeur s’engage à une formation professionnelle complète du jeune, en le rémunérant. La formation est dispensée en entreprise et au CFA du Groupe ESA.

Le contrat d’apprentissage débute par une période d’essai de 2 mois. C’est un document Cerfa en trois volets. Il précise 3 éléments :

• le diplôme préparé
• la durée
• le salaire

Le CFA doit attester de l’inscription du jeune. L’employeur transmet le contrat au CFA. Ce dernier l’adresse à la chambre consulaire compétente : la chambre des métiers, la chambre de commerce et d’industrie ou la chambre d’agriculture. Une fois le contrat enregistré, l’employeur et l’apprenti en reçoive chacun un volet de l’original.
Le contrat d’apprentissage débute au plutôt 3 mois avant et au plus tard 2 mois après la date de début de la formation.
Il ne peut être signé que sous réserve de l’avis favorable du CFA entre le 1er juillet et le 30 novembre de l’année d’entrée en formation.
En savoir plus sur les avantages du statut d'apprenti, cliquez ici

Contact : Frédérique Stumpfel
Assistante administrative CFA Groupe ESA
02 41 23 56 33 – f.stumpfel@groupe-esa.com

La rémunération

L’apprenti(e) perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC. Le montant varie en fonction de son âge. Il augmente lors du passage en année supérieure (sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables). Le salaire brut est identique au salaire net. L’apprenti ne paie pas de charges sociales. En cas de formation complémentaire, le salaire de l’apprenti est celui de la dernière année de formation précédente. Il est alors majoré de 15 points.

Vous pouvez consulter des simulations de salaires en fonction de votre profil grâce au site du Ministère des PME : www.salaireapprenti.pme.gouv.fr 

	Moins de 18 ans	De 18 à moins de 21 ans	21 ans et plus
1ère année	25% du SMIC	41% du SMIC	53% du SMIC ou du minimum conventionnel
2e année	37% du SMIC	49% du SMIC	61% du SMIC ou du minimum conventionnel
3e année	53% du SMIC	65% du SMIC	78% du SMIC ou du minimum conventionnel

Source : Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

La rémunération atteint 8593€ pour les jeunes de 16 à 17 ans et varie de 14740 € à 18670 € pour les 18-25 ans (en cumul sur les deux années). le barème minimum est fixé par une grille nationale. Cette rémunération peut faire l’objet d’ajustement dans le cadre de conventions collectives départementales, de branches professionnelles, des entreprises elles-mêmes.
 

Les engagements de l’apprenti(e)

L’apprenti(e) s’engage à respecter un certain nombre de règles :
- Effectuer le travail qui lui est confié en entreprise (travail correspondant au métier préparé)
- Respecter le règlement intérieur de l’entreprise
- Suivre avec assiduité l’enseignement au CFA
- Se présenter à l’examen prévu