Le contrat d’apprentissage - ESA, L’École supérieure des agricultures basée à Angers

3 bonnes raisons d’accueillir un apprenti

Optimiser le recrutement : l’entreprise dispose d’un temps suffisant pour connaître et juger des capacités de l’apprenti. En fin de contrat, employeur et apprenti peuvent faire leur choix de poursuivre ou non leur collaboration.
Former un jeune aux codes de l’entreprise : le jeune se forme au contact des équipes de l’entreprise. A la fin de sa formation, il est opérationnel et a une connaissance de l’entreprise précieuse pour l’employeur.
Bénéficier d’avantages financiers : l’entreprise rémunère le jeune entre 53% et 61% du Smic et bénéficie d’une exonération des charges patronales et salariales, d’une aide financière du Conseil Régional et de la prise en charge des frais de formation.

Le contrat

Le contrat d’apprentissage débute par une période d’essai de 2 mois. C’est un document Cerfa en trois volets. Il précise 3 éléments :

le diplôme préparé
la durée
le salaire

Le CFA doit attester de l’inscription du jeune. L’employeur transmet le contrat au CFA. Ce dernier l’adresse à la chambre consulaire compétente : la chambre des métiers, la chambre de commerce et d’industrie ou la chambre d’agriculture. Une fois le contrat enregistré, l’employeur et l’apprenti en reçoive chacun un volet de l’original. Le contrat d’apprentissage débute au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 2 mois après la date de début de la formation. Il ne peut être signé que sous réserve de l’avis favorable du CFA entre le 1er juillet et le 30 novembre de l’année d’entrée en formation.

La rémunération de l’apprenti

L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC. Le montant varie en fonction de son âge et augmente au passage en année supérieure de formation (sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables). Le salaire brut est égal au salaire net car l’apprenti ne paie pas de charges sociales. En cas de formation complémentaire (de même niveau dans un domaine connexe), le salaire de l’apprenti est celui de la dernière année de la formation précédente majorée de 15 points.

	-De 18 ans	De 18 à moins de 21 ans	21 ans et +
1^re année	27% du SMIC	43% du SMIC	53% du SMIC ou du minimum conventionnel
2^e année	39% du SMIC	51% du SMIC	61% du SMIC ou du minimum conventionnel
3^e année	55% du SMIC	67% du SMIC	78% du SMIC ou du minimum conventionnel

Source : Ministère du Travail et de l’Emploi

Participation aux frais de scolarité

Les coûts de formation sont essentiellement pris en charge par :

Le Conseil régional des Pays de la Loire
Le Fonds Social Européen
L’impôt (taxe d’apprentissage)

Les employeurs participent financièrement aux frais de scolarité de leurs apprentis en reversant tout ou une partie de leur taxe d’apprentissage (pour les structures privées assujetties) ou une contribution annuelle (pour les organisations publiques).

Aides financières à l’apprentissage

Exonération de tout ou partie des cotisations sociales
- Entreprises jusqu’à 10 salariés (apprentis non compris) : seules restent exigibles environ 2% des charges patronales.
- Entreprises de plus de 10 salariés : seules restent exigibles environ 15% des charges patronales.

Prime du conseil régional

Le Conseil régional dont dépend chaque entreprise soutient l’effort de formation sous forme d’indemnités, pour les entreprises de moins de 11 salariés. Le versement se fait à l’issue de chacune des années scolaires. L’employeur n’accomplit aucune démarche particulière pour initier le calcul et l’attribution de la prime régionale. Elle est versée à chaque fin d’année du cycle de formation, à partir des informations fournies par le CFA. En cas de rupture du contrat d’apprentissage, la prime régionale est versée au prorata du temps passé en entreprise et elle n’est pas due si la rupture est à l’initiative de l’employeur sans justification d’une faute grave de l’apprenti. Conditions nécessaires :

Avoir moins de 11 salariés
Enregistrement du contrat d’apprentissage par l’organisme habilité
Confirmation du contrat d’apprentissage après la période d’essai de 2 mois
Assiduité de l’apprenti aux cours attestés par le directeur du CFA : l’indemnité n’est pas versée en cas d’absences injustifiées de l’apprenti au CFA dépassant 30h/an

Crédit d’impôt apprentissage

L’Etat accorde aux entreprises un crédit d’impôt de 1 600€ par apprenti, préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à bac + 2, pour la 1ere année du contrat. Son montant est égal à 1 600€ multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis en 1ere année, dont le contrat a atteint une durée minimale d’un mois. Il s’impute sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés du au titre de l’année au cours de laquelle l’entreprise a employé des apprentis, préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à Bac + 2. Le solde non imputé est restituable.

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dispositif non spécifique à l’apprentissage, peut être sollicité par toute entreprise employant des salariés, et soumise à l’impôt (sont exclus les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs). Le montant est de 7% des rémunérations versées (hors salaires supérieurs à 2.5 fois le SMIC).

Contacts

Martine Delugeau – Assistante administrative CFA ESA 02 41 23 55 42 – m.delugeau@groupe-esa.com