1. Objet de la politique
En accord avec la Déclaration de Stratégie Erasmus+ et les principes de la Charte Erasmus+, la présente politique définit les règles institutionnelles d’attribution des bourses Erasmus+ pour les mobilités d’études et de stage des apprenants de l’ESA – Ecole Supérieure des Agricultures (ESA).
Elle vise à informer et à garantir une procédure transparente, équitable et conforme au cadre réglementaire du programme Erasmus+ et aux obligations de l’Agence nationale.
2. Cadre réglementaire
L’attribution des bourses Erasmus+ s’effectue dans le respect :
- Du Guide du programme Erasmus+ en vigueur ;
- Des conventions de subvention signées entre l’ESA et l’Agence nationale ;
- Des conventions de mobilité signées avec les participants ;
- Des règles internes de l’établissement relatives à la mobilité internationale.
3. Mobilités concernées
La présente politique s’applique aux mobilités suivantes :
- Mobilité d’études (SMS) ;
- Mobilité de stage (SMT) ;
4. Critères d’éligibilité
Pour être éligible à une bourse Erasmus+, les apprenants concernés doivent :
- Destination de la mobilité
- Durée de la mobilité
- Documents obligatoires
5. Critères d’attribution
Dans le cadre de l’attribution des bourses, une commission de validation des demandes se réunira deux fois par an à l’issue des deux campagnes d’informations transmises aux apprenants. La commission de validation réunira deux membres du personnel du service des Relations Internationales de l’établissement. Les modalités détaillées figurent au point 10 du présent document.
Les financements disponibles étant limités, l’ESA se réserve le droit d’appliquer les critères de priorisation affichés ci-dessous lorsque les demandes de bourses excèdent le nombre de bourses disponibles.
❖ Type de mobilité
Compte tenu de la durée moyenne plus longue et de l’absence fréquente de gratification, les mobilités d’études seront priorisées par rapport aux mobilités de stage.
❖ Critères de priorisation appliqués par l’ESA
Dans le cadre de la commission de validation des demandes de bourses d’études, l’ESA se réserve le droit d’appliquer les critères de priorisation dans l’ordre suivant :
- Priorité aux apprenants ayant le statut d’étudiant
- Cas des apprentis : Priorité aux apprentis ayant mis en veille leur contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- Mobilité d’études : aucune mobilité dans ces zones géographiques ne sera financée par le Programme Erasmus+.
- Mobilité de stages : priorité aux demandes de mobilités recevant une aide financière inférieure à 1000 €/mois, dans la limite des fonds disponibles et validés par la Commission europé La priorité est attribuée de manière croissante aux apprenants percevant la somme la plus faible.
6. Engagements RSE de l’ESA
Dans le cadre de sa démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), l’ESA s’engage à promouvoir et soutenir les mobilités internationales s’inscrivant dans des pratiques responsables et durables.
À ce titre :
- Les mobilités réalisées au sein de l’Union européenne sont encouragées.
- La réduction de l’empreinte carbone des mobilités et la sensibilisation aux modes de transport bas carbone font partie intégrante de l’accompagnement des apprenants.
- Les partenariats développés avec des acteurs locaux, nationaux et européens contribuent à renforcer la visibilité et l’accès aux solutions de transport écoresponsables.
- Les projets de mobilité réalisés en transport écoresponsable, ainsi que les missions contribuant au développement durable, à la transition écologique, à l’alimentation durable ou à l’agriculture responsable, sont valorisés par une communication spécifique.
- Les mobilités effectuées en green travel sont encouragées et ouvrent droit à un soutien financier complémentaire, conformément aux règles du programme Erasmus+ et à la grille applicable aux frais de voyage (voir l’annexe 1).
- En complément, les mobilités réalisées en green travel bénéficient d’un soutien financier surcomplémentaire dans le cadre de la politique d’attribution des bourses, afin de reconnaître les efforts engagés par les apprenants dans l’organisation de leur déplacement, correspondant à deux jours supplémentaires financés à hauteur de 27 €.
7. Politique d’inclusion
Conformément aux priorités du programme Erasmus+ et dans le cadre de sa politique d’inclusion, l’établissement met en œuvre un accompagnement renforcé à destination des participants ayant moins d’opportunités, notamment :
- Les étudiants boursiers sur critères sociaux de niveaux 4 à 7 ;
- Les étudiants en situation de handicap ;
- Les étudiants atteints d’une maladie de longue durée ;
- Les étudiants relevant de situations individuelles pouvant justifier une prise en compte au titre de l’inclusion (situation attestée et justifiée par une assistante sociale), telles que l’autonomie avérée ou des difficultés financières.
8. Modalités financières
❖ Montants de bourses
Les montants appliqués sont conformes aux barèmes en vigueur (groupes de pays, compléments inclusion, green travel, etc.) publiés par l’Agence nationale Erasmus+.
Ces barèmes sont susceptibles d’être révisés en fonction des évolutions décidées par l’Agence Nationale.
Les montants applicables sont publiés sur le site internet de l’établissement et figurent en annexe 1 du présent document.
❖ Modalités de versement
La règle institutionnelle est la suivante :
- Un premier versement de 70% du montant de la bourse effectué au début de la mobilité.
- Un solde du montant restant – 30% versé à la réception des documents de fin de mobilité.
9. Obligations du participant
Le participant s’engage à :
- Respecter le contenu du learning agreement ou de la convention de stage signée par l’ensemble des parties prenantes ;
- Fournir l’ensemble des documents requis dans les délais impartis (attestation de présence, Transcript of Records, rapport de fin de mobilité en ligne, etc.) ;
- Informer sans délai le service des Relations Internationales de toute modification significative relative à sa mobilité (changement de cours, modification des dates de mobilité, etc.) à l’adresse suivante : internationaloutgoing@groupe-esa.com
10. Renoncement, interruption et cas de force majeure
En cas d’annulation ou d’interruption volontaire de la mobilité, l’établissement est en droit d’exiger un remboursement des montants versés.
En cas de force majeure dûment justifiée et après approbation de l’Agence Nationale Erasmus+, les règles spécifiques du programme Erasmus+ s’appliquent.
11. Processus décisionnel : dépôt, examen et attribution des bourses
Deux campagnes d’information et de dépôt des demandes de bourses d’études et de stages seront organisées :
- À partir d’octobre pour les mobilités prévues au second semestre ;
- À partir de mars pour les mobilités effectuées entre le 1er juin et la fin du premier semestre.
- Par le service des Relations Internationales ;
- Ou par une commission dédiée, réunissant notamment des référents pédagogiques et le Centre de Formation par Apprentissage, lorsque le volume de demandes ou la nature de situations spécifiques le justifie.
12. Autres dispositifs de soutien financier
D’autres dispositifs de financement peuvent exister et être mobilisés en complément du programme Erasmus+, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité propres à chacun. Il est à noter que la majorité de ces aides n’est pas cumulable avec les bourses Erasmus+.
Tout participant peut également se rapprocher d’organismes financeurs non mentionnés en annexe 2 du présent document.
Par ailleurs, les demandes d’aides auprès d’autres dispositifs de financement seront à communiquer par l’apprenant et prises en compte lors de l’étude des dossiers de demande de bourses Erasmus+.
13. Communication et publication
La politique d’attribution est publiée sur :
- L’intranet étudiant – dans l’espace dédié à l’international.
14. Révision de la politique
La présente politique est révisée à l’approbation de tout nouveau projet Erasmus+ et à chaque modification du cadre réglementaire européen ou national.
L’ESA se réserve le droit de l’adapter en fonction des financements alloués.
Annexe 1
Barèmes en vigueur et frais de voyage appliqués à partir de janvier 2026 pour les mobilités effectuées sur la période s’étalant au-delà du 31 juillet 2026.
Pour application de la convention Erasmus+ 2025 :
*Les montants des contributions aux frais de séjour sont donnés à titre informatif.
- Contribution aux frais de séjour pour les mobilités se finissant après le 31 juillet 2026 *
| Pays | Contribution aux frais de séjour – études | Contribution aux frais de séjour – stage | |
| Groupe 1 | Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède. Pays tiers non associés au programme des régions 13 et 14 | 400 € | 550 € |
| Groupe 2 | Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie. | 350 € | 500 € |
| Groupe 3 | Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, Serbie, Turquie | 350 € | 500 € |
| Pays tiers non associés au programme des régions 1 à 3 et 5 à 12. | 700 € | 700 € |
- Contribution aux frais de voyage, s’ajoutant à la contribution aux frais de séjour
| Distance parcourue | Moyen de transport éco-responsable | Transport standard |
| 10 – 99 km | 56 € | 28 € |
| 100 – 499 km | 285 € | 211 € |
| 500 – 1999 km | 417 € | 309 € |
| 2000 – 2999 km | 535 € | 395 € |
| 3000 – 3999 km | 785 € | 580 € |
| 4000 – 7999 km | 1188 € | 1188 € |
| 8000 km et plus | 1735 € | 1735 € |
Annexe 2
➡ Autres aides financières pour une mobilité internationale
En complément de la bourse Erasmus+, il existe d’autres aides financières pour soutenir votre projet de mobilité à l’international. Certaines sont gérées directement par le service des Relations Internationales de l’ESA, d’autres par des organismes externes. Il est à noter que la majorité de ces aides n’est pas cumulable avec les bourses Erasmus+.
BOURSES GEREES PAR LE SERVICE DES RELATIONS INTERNATIONALES DE L’ESA
- Bourse Brafagri (Brésil)
- Montant : 1 200 € (forfaitaire)
- Démarches : demande à effectuer auprès du service des Relations Internationales de l’ESA
- Pour qui ? : Étudiants effectuant une mobilité d’études dans une université brésilienne partenaire de l’ESA et listée dans les projets Brafagri en cours. Se référer au document « Guide des séjours d’études » pour connaitre la liste des universités concernées (page 18).
- Bourse Arfagri (Argentine)
- Montant : 1 200 € (forfaitaire)
- Démarches : demande à effectuer auprès du service des Relations Internationales de l’ESA
- Pour qui ? : Étudiants effectuant une mobilité d’études dans une université argentine partenaire de l’ESA et listée dans les projets Arfagri. Se référer au document « Guide des séjours d’études » pour connaitre la liste des universités concernées (page 18).
- Bourse régionale Envoléo (Région Pays de la Loire)
- Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur des Pays de la Loire ;
- Avoir moins de 28 ans au début de la mobilité ;
- Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne ;
- Être en formation initiale ;
- Avoir un projet de stage ou d’études à l’étranger validé par l’établissement, d’une durée minimum de 10 semaines ;
- Les pays de l’Union européenne ;
- Les pays tiers associés au programme Erasmus+.
- Bourses DGER (Ministère de l’Agriculture)
- Démarches : demande à effectuer auprès du service des Relations Internationales de l’ESA
- Montant : 400 € (forfaitaire)
- Étudiants ou apprentis de l’enseignement agricole (public ou privé)
- En formation ingénieur
- Stage conventionné à l’étranger (Europe ou hors Europe) d’au moins 6 semaines
- Montant : entre 120 € et 1 000 € selon la durée de la mobilité et la destination.
- Être en formation initiale BTSA
- Mobilité individuelle (stage ou études) d’au moins 28 jours consécutifs
- Mobilité prévue dans le cadre du cursus
- Remise d’un rapport ou évaluation à l’issue de la mobilité dans le cadre du cursus.
- Des conseils régionaux ou départementaux (lieu de résidence fiscale des parents) à l’exception de la région Pays de la Loire ;
- Des organismes suivants :
