Les politiques publiques environnementales se traduisent par des outils de contractualisation de plus en plus diversifiés qui peuvent avoir des impacts sur les droits de propriété foncière. Or ces pratiques contractuelles impactant les propriétaires fonciers, publics et surtout privés, sont encore insuffisamment documentées. LANDEV va en explorer plusieurs aspects.
Contexte
Les outils de contractualisation utilisés par des politiques publiques environnementales, de plus en plus diversifiés et sophistiqués, ont pour la plupart un impact direct ou indirect sur les droits de propriété foncière. Ces impacts sont à documenter empiriquement, avec une attention particulière pour les pratiques impactant l’activité agricole. Les recherches empiriques réalisées sur ces formes de contractualisation convergent pour souligner à la fois la flexibilité de ces pratiques juridiques et le fait que leur pérennité est conditionnée à une animation foncière spécifique et un diagnostic solide sur les cahiers des charges.
Objectifs
LANDEV va étudier la manière dont la propriété foncière oriente les pratiques contractuelles environnementales. Il va proposer une analyse réflexive sur les clauses et cahiers des charges à visée environnementale dès lors qu’ils impactent les droits du propriétaire. Celui-ci peut-être gestionnaire principal (propriétaire-exploitant ou propriétaire non agriculteur d’espaces naturels non valorisés par l’agriculture) ou bailleur d’un exploitant (titulaire d’un bail rural ou d’un autre titre locatif, comme une convention précaire en milieu urbain ou une convention de pâturage en milieu pastoral). Le projet part du constat que les pratiques contractuelles impactant les propriétaires fonciers, publics et surtout privés, sont encore insuffisamment documentées. Quelles sont les motivations de ces acteurs à adhérer à des pratiques volontaires ? La qualité de propriétaire-exploitant oriente-t-elle des choix spécifiques de la part des agriculteurs (sachant qu’un même exploitant peut être en situation de faire valoir direct sur certaines parcelles et indirect sur d’autres) ? Quelle gouvernance entre les ayants droits lorsque le propriétaire est une personne morale (société à but agricole, association foncière ou syndicale) ?
Mots-clés : Propriété, foncier, environnement, biodiversité, contrat.
Coordinateurs du projet : Romain Melot (UMR BAGAP INRAE) ; Guillaume Pain (UMR BAGAP ESA)
Projet financé dans le cadre du métaprogramme INRAE BIOSEFAIR
Participants : Unités Mixtes de Recherche INRAE : BAGAP, SADAPT, Innovation, Agroécologie, SMART
Partenaire : Fédération des conservatoires d’espaces naturels
Pour en savoir plus : Projet LANDEV
