Accès direct au contenu

Suivez nous sur

>
Connexion à l'intranet

mot de passe oublié

Ecole agricole Groupe ESA

Entreprises

Accueil > Entreprises > Soutenir l'ESA

Relations entreprises

Dons des particuliers

  • imprimer
  • Version PDF
  • Partager sur

Vous pouvez, en tant que particulier, faire un don à l'ESA ouvrant droit à réduction d'impôt sur le patrimoine ISF et sur les revenus IR.

Plaquette d'informations sur l'affectation de vos impôts à l'ESA.

Télécharger


Calcul de l'ISF - Impôt de Solidarité sur la Fortune

L'ISF, Impôt de Solidarité sur la Fortune, est dû par les personnes physiques (foyers français) affichant un patrimoine net supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2016. Le patrimoine imposable englobe l'ensemble des biens du ménage, déduction faite des dettes et de certains actifs exonérés (en particulier l'outil de travail).

Les personnes physiques domiciliées en France sont imposables sur la totalité de leur patrimoine. Les contribuables domiciliés à l'étranger sont également taxables mais uniquement sur leurs biens situés en France, les placements financiers étant exonérés.

Seuil d'application de l'ISF à partir de 1,3 millions d'euros de patrimoine net

Barème 2016 de l'ISF
Valeur nette taxable du patrimoine Taux d'imposition Calcul simplifié
P = patrimoine net taxable
≤ 800 000 € 0 % -
> 800 000 € et ≤ 1 300 000 € 0,50 % -
> 1 300 000 et ≤ 2 570 000 € 0,70 % (P* x 0,007) - 6 600 €
> 2 570 000 € et ≤ 5 000 000 € 1 % (P x 0,01) - 14 310 €
> 5 000 000 € et ≤ 10 000 000 € 1,25 % (P x 0,0125) - 26 810 €
> 10 000 000 € 1,50 % (P x 0,015) - 51 810 €
* avant prise en compte, le cas échéant, de la décote, des réductions d'impôt et du plafonnement de l'ISF.

Dons ouvrant droit à une réduction de l'ISF

Les dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général (intervenant dans le domaine de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'insertion) comm l'ESA, permettent de bénéficier d'une réduction du montant de l'ISF correspondant à 75% du montant du versement effectué dans la limite de 45 000 €.

Exemple : Un ménage qui doit payer 1 000 € d'ISF décide de faire un don 1 333 € à l'Ecole supérieure d'agricultures.
Il peut déduire 1 333 x 0.75 = 999,75 €.
Son ISF est alors ramené à 0 € ! (1000-999,75 = 0,25 €)
Le coût net pour ce contribuable est donc de 333 €. Son don de 1 333 € sera converti en investissement pour la formation de jeunes et pour le développement de l'ESA !

L'ESA s'engage à vous délivrer un reçu fiscal qu'il convient de joindre à votre déclaration.

Rappel : Dons ouvrant droit à une réduction de l'IR

Tous les contribuables devant acquitter un impôt sur le revenu (IR) peuvent effectuer un don au profit du Groupe ESA qui leur permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% du montant de leur versement, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Un reçu fiscal est également émis. Tous les dons reçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 donnent lieu à une réduction de l'impôt sur le revenu 2017.

Exemple : Un ménage qui nous adresse un don de 1 000 € pourra déduire 660 € de ses impôts. Le coût net pour ce contribuable sera donc de 440 €.

 




Chaire Mutations agricoles

déposer ses offres

VIDEO A LA UNE

 

Rechercher un article

Rechercher un article

Retrouvez tous
les sites du groupe :