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Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

C’est un impôt dû par les entreprises employant au moins un salarié et ayant une activité commerciale, même si elles n’ont pas d’apprenti. Il permet de financer le développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage.
Choisir de verser votre taxe d’apprentissage à l’ESA, c’est transformer votre impôt en investissement pour notre école, pour nos élèves.

Comment est-elle calculée ?

Répartition de votre taxe d’apprentissage :
FRA (Fraction Régionale pour l’Apprentissage) : 51% au bénéfice des Conseils régionaux
Hors quota (ou barème) : 23%
Quota : 26%

Il existe 2 catégories et le cumul entre catégories n’est pas possible :
catégorie A = CAP à Bac +2 (65% du hors quota)
catégorie B = supérieur à Bac +2 (35% du hors quota)

Les CFA ne sont pas éligibles au hors quota (ou barème). Toutefois, si votre quota ne suffit pas à couvrir les coûts de formation de votre apprenti, vous pouvez, si vous le souhaitez, les compléter en puisant dans le hors-quota.

La CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage), due par les entreprises de plus de 250 salariés ne respectant pas le quota de 5% de contrats en alternance, VIE, CIFRE, doit être versée directement à un CFA.

Vous vous acquittez de votre taxe d’apprentissage auprès d’un seul et unique organisme collecteur (OCTA) de votre choix.

Par la richesse de son offre de formation, l’ESA est habilitée à percevoir :

  • Tout le Hors Quota de votre taxe d’apprentissage pour ses formations initiales (catégories A et B)
  • Le Quota et la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage) pour son Centre de Formation par Apprentissage (CFA).


Calcul et répartition de votre taxe d’apprentissage 2017 :
Exemple pour une taxe d’apprentissage de 10 000€

51% 49%
Conseil Régional Association ESA + CFA
= 5 100€ = 4 900€

 

Comment effectuer votre versement ?

Vos versements se font obligatoirement par l’intermédiaire d’un seul et unique organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) auquel vous devez indiquer clairement vos souhaits d’affectation et votre répartition.
Date limite de versement : 28 Février 2018

Depuis le 1er janvier 2016, seuls les OPCA au niveau national et les OCTA interconsulaires au niveau régional (1 par région) sont habilités à collecter la taxe d’apprentissage. Renseignez-vous auprès de votre OCTA interconsulaire de région.

Pour garantir que votre contribution soit effectivement perçue par notre établissement, merci d’indiquer sur votre ordre de versement :

  • Au titre du Hors quota :
    Association Groupe ESA – 55 rue Rabelais – BP 30748 – 49007 ANGERS Cedex 01
    UAI : 049 0073N – siret : 342 382 637 00011
  • Au titre du Quota et de la CSA :
    CFA Association Groupe ESA – 55 rue Rabelais – BP 30748 – 49007 ANGERS Cedex 01
    UAI : 0049 2175Y – siret : 342 382 637 00011

Pas d’OCTA ? Vous pouvez faire transiter votre paiement par la Chambre de Commerce et d’Industrie Pays de la Loire.
L’ESA rassemble plus de 50 formations (Bac Pro, BTS, Licence Pro, Agricadre (Bac + 4), Ingénieur, Master, Mastère, Doctorat) et 1 CFA de 700 apprentis. Elle est donc habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage dans les 2 catégories.

 

Documents complémentaires à télécharger :

Tableau des coûts réels (selon la préfecture de région Pays de la Loire)
Formulaire à compléter : Bordereau 2016 de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Pays de la Loire
Plaquette Taxe d’apprentissage
Brochure Solutions Entreprises : Inventons, ensemble le monde de demain


Votre contact :

Angélique THEBAULT
Chargée des Relations entreprises
Tél : 02 41 23 56 81
a.thebault@groupe-esa.com

A quoi nous sert la taxe d’apprentissage ?

C’est un investissement dans la formation de vos futurs collaborateurs.
Verser votre taxe d’apprentissage à l’ESA, c’est transformer un impôt en investissement et offrir à nos étudiants :

  • Des voyages d’études en France et à l’étranger
  • Des visites d’entreprises
  • Des matériels et biens d’équipement pédagogiques et professionnels
  • Des conférenciers ou intervenants de qualité apportant à nos élèves un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle
  • Des manifestations liées à la préparation à leur insertion professionnelle (forum, rencontres avec des professionnels, visites de salons…)

En 2016, la taxe d’apprentissage nous a permis d’accompagner :

  • Les 2èmes Rendez-vous de l’Agriculture connectée :
    Le 2 décembre, l’ESA a organisé les 2es Rendez-Vous de l’Agriculture connectée. Ces rencontres qui ont réuni 650 participants, ont permis de débattre de deux questions liées au développement du numérique : la coopération entre agriculteurs et les relations entre producteurs et consommateurs.  L’obtention du Haut Patronage du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et du Marrainage d’Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Etat au Numérique et à l’innovation, marque la reconnaissance à l’échelle nationale de notre démarche d’innovation.
  • Les entreprises dans leurs démarches de (pré)recrutement :
    L’ESA s’engage pour favoriser le rapprochement entre professionnels et étudiants en organisant différentes journées de mise en relation : Forum du stage, de l’alternance et du 1er emploi, journée des métiers et de (pré)recrutement…
  • L’entrepreneuriat de nos étudiants :
    Parce que l’ESA souhaite promouvoir l’esprit d’entreprendre au côté de l’acquisition de connaissances, elle accompagne ses étudiants jusque dans leurs projets de création d’entreprise. Ainsi, un étudiant, Théophile CHAMPAGNAT, a remporté un concours organisé par la Mairie de Paris, « Les Parisculteurs ».
    LA CAVERNE est un projet de micro-ferme urbaine en sous-sol, à la fois productive et participative. Elle comprendra 3 types de culture : champignons sur marc de café, maraîchage sur compost et sous LED et culture verticale de micro-pousses. Le projet combine des systèmes low-tech et high-tech. Une production de 30 000 kg de fruits et légumes ainsi que 24 000kg de champignons est attendue par an. Elle sera vendue notamment aux habitants et riverains. Ce projet créera 8 emplois en équivalent temps plein.

Nos projets pour 2017

  • Création d’un centre de ressources en langues (CRL) au sein d’une maison des étudiants
    L’ESA a décidé d’offrir à ses étudiants, alternants et stagiaires un véritable espace de vie étudiante sur le campus. Elle a ainsi choisi d’aménager le bâtiment originel de l’école pour en faire un espace inter-générationnel et inter-formations. Il se composera dans sa partie inférieure d’un foyer, de bureaux pour les associations et d’espaces de travail. Sa partie supérieure accueillera un Centre de ressources en langues (CRL). Ce sont ainsi 200m² qui seront dédiés à l’apprentissage linguistique des étudiants des différents programmes et des enseignants. Centre névralgique d’apprentissage, il sera composé d’une unité principale de 50 à 60 places et de 5 petites salles satellites.
    Il permettra de proposer aux apprenants des méthodes innovantes en langues, qui les placeront au cœur du dispositif et les amèneront au niveau de maîtrise requis pour évoluer avec autonomie, rigueur et fluidité dans leur vie professionnelle.
  • Ouverture d’esprit et internationalisation pour tous
    L’ESA encourage tous ses étudiants, des formations BTS à Ingénieur, à faire un séjour à l’étranger, dans le cadre de stages, de séjours d’études, pédagogiques ou en césure.
    L’internationalisation des étudiants se fait également par l’accueil chaque année de 250 étudiants et éveille ou encourage leur envie d’aller à l’étranger. Par ailleurs, plus de 50 professeurs étrangers interviennent chaque année, le plus souvent en langue anglaise.
  • Développement de l’esprit d’innovation et de l’envie d’entreprendre
    L’ESA souhaite développer l’esprit d’entreprendre et d’innover de ses apprenants, en leur apportant un soutien financier, logistique ou technique lors de parcours de création d’entreprise ou de participation à des concours.  Ainsi 4 binômes BTS se sont illustrés lors des Olympiades régionales à Angers, dans la catégorie « Paysage » (1er et 3e) et « Horticulteur – Pépiniériste » (1er et 2e). Les deux binômes vainqueurs ont participé aux épreuves nationales à Bordeaux, dans l’objectif de se qualifier pour les WorldSkills à Abu Dhabi…